Ancien numero 28 mars 2007: 577 sur 1600
Aujourd'hui: numero liste d'attente le 17 octobre 2007: 367 sur 1321
vendredi 28 septembre 2007
Notre nouveau numero AFA pour le vietnam
Ancien numero 28 mars 2007: 577 sur 1600Aujourd'hui: numero liste d'attente le 17 octobre 2007: 367 sur 1321
Les nouvelles AFA
Nouvelles procédures de fonctionnement de l’AFA
Les nouvelles procédures de fonctionnement de l’A.F.A. pour les pays "à quotas" et pour les pays "hors quotas".
POUR LES PAYS « A QUOTAS »
Pour les pays "à quotas" (Vietnam) : Création de listes de demandes
Conformément aux souhaits émis par de nombreux candidats à l’adoption, la création de listes de demandes pour les pays ayant des « quotas » sera mise en place progressivement, en commençant par le Vietnam.
Concernant le Vietnam, la liste, comprenant déjà plus de 1300 demandes, sera consultable par chaque candidat, dès réception de son code d’accès confidentiel, début octobre.
Les nouvelles demandes pour le Vietnam reçues à partir du 15 octobre seront immédiatement enregistrées. Un code sera aussitôt communiqué par courrier, permettant aux candidats à l’adoption d’accéder à leur espace personnel, situé sur le site internet de l’AFA (www.agence-adoption.fr).
Par la suite, le pré-dossier des candidats à l’adoption fera l’objet d’une étude à la lumière des critères évolutifs et des pratiques habituelles du pays. Si le projet est en adéquation avec ces critères, le rédacteur de l’AFA enverra le Projet de Mise en Relation (PMR) le moment venu, puis accompagnera les candidats à l’adoption dans la constitution de leur dossier et son envoi.
Afin d’être « plus acteurs » dans la poursuite de leur projet, les candidats à l’adoption pourront :
Vérifier régulièrement que leur projet correspond toujours aux conditions du pays choisi. Rappel : un pays peut, à tout moment, modifier ses critères de sélection des dossiers.
S’il apparaît que leur projet ne correspond plus aux conditions définies par le pays choisi : se désister de la liste des demandes. Une réorientation de leur projet sera alors envisagée avec le pôle Information de l’AFA.
S’ils souhaitent modifier ou faire évoluer leur projet d’adoption, compte tenu des délais impartis, contacter l’AFA, ou ses correspondants départementaux, qui sont à leur entière disposition.
NB :
1- Des listes de demandes se mettront en place progressivement pour le Sri Lanka, la Thaïlande, la Mongolie... et les pays qui imposeraient des quotas.
2- Par souci d’efficacité, et pour répondre à la demande fréquente des pays d’origine, il serait souhaitable que les candidats à l’adoption se consacrent à un seul projet. Toutefois, un second pré-dossier dans un pays différent pourra être déposé.
POUR LES PAYS HORS QUOTAS
Pour les pays hors quotas (Chine, Colombie, Mali, Mexique, Chili, Philippines, Lettonie, Hongrie, Pologne, Bulgarie, Lituanie, République Tchèque, Moldavie, Portugal, Albanie…) : Envoi des dossiers au fur et à mesure des demandes, en tenant compte des critères imposés par les pays
Pour information : Le CCAA, Autorité Centrale de la Chine, vient de permettre à l’AFA, à la suite de sa dernière mission, d’envoyer au fur et à mesure les dossiers des candidats à l’adoption, en tenant compte de ses critères. Désormais, dès le dépôt d’un pré-dossier à l’AFA pour la Chine, un Projet de Mise en Relation sera adressé après étude de la demande de la famille. Une fois le PMR signé, l’envoi de la brochure sera effectué. Le dossier finalisé sera expédié dès sa réception. Rappel : en l’état actuel, une procédure d’adoption en Chine est estimée au minimum à 30 mois (entre le dépôt de la demande en Chine et la proposition d’enfant).
Une réactualisation du communiqué sera effectuée, notamment en ce qui concerne le Burkina Faso, le Cambodge, la Slovaquie… en fonction de l’actualité de ces pays.
Les nouvelles procédures de fonctionnement de l’A.F.A. pour les pays "à quotas" et pour les pays "hors quotas".
POUR LES PAYS « A QUOTAS »
Pour les pays "à quotas" (Vietnam) : Création de listes de demandes
Conformément aux souhaits émis par de nombreux candidats à l’adoption, la création de listes de demandes pour les pays ayant des « quotas » sera mise en place progressivement, en commençant par le Vietnam.
Concernant le Vietnam, la liste, comprenant déjà plus de 1300 demandes, sera consultable par chaque candidat, dès réception de son code d’accès confidentiel, début octobre.
Les nouvelles demandes pour le Vietnam reçues à partir du 15 octobre seront immédiatement enregistrées. Un code sera aussitôt communiqué par courrier, permettant aux candidats à l’adoption d’accéder à leur espace personnel, situé sur le site internet de l’AFA (www.agence-adoption.fr).
Par la suite, le pré-dossier des candidats à l’adoption fera l’objet d’une étude à la lumière des critères évolutifs et des pratiques habituelles du pays. Si le projet est en adéquation avec ces critères, le rédacteur de l’AFA enverra le Projet de Mise en Relation (PMR) le moment venu, puis accompagnera les candidats à l’adoption dans la constitution de leur dossier et son envoi.
Afin d’être « plus acteurs » dans la poursuite de leur projet, les candidats à l’adoption pourront :
Vérifier régulièrement que leur projet correspond toujours aux conditions du pays choisi. Rappel : un pays peut, à tout moment, modifier ses critères de sélection des dossiers.
S’il apparaît que leur projet ne correspond plus aux conditions définies par le pays choisi : se désister de la liste des demandes. Une réorientation de leur projet sera alors envisagée avec le pôle Information de l’AFA.
S’ils souhaitent modifier ou faire évoluer leur projet d’adoption, compte tenu des délais impartis, contacter l’AFA, ou ses correspondants départementaux, qui sont à leur entière disposition.
NB :
1- Des listes de demandes se mettront en place progressivement pour le Sri Lanka, la Thaïlande, la Mongolie... et les pays qui imposeraient des quotas.
2- Par souci d’efficacité, et pour répondre à la demande fréquente des pays d’origine, il serait souhaitable que les candidats à l’adoption se consacrent à un seul projet. Toutefois, un second pré-dossier dans un pays différent pourra être déposé.
POUR LES PAYS HORS QUOTAS
Pour les pays hors quotas (Chine, Colombie, Mali, Mexique, Chili, Philippines, Lettonie, Hongrie, Pologne, Bulgarie, Lituanie, République Tchèque, Moldavie, Portugal, Albanie…) : Envoi des dossiers au fur et à mesure des demandes, en tenant compte des critères imposés par les pays
Pour information : Le CCAA, Autorité Centrale de la Chine, vient de permettre à l’AFA, à la suite de sa dernière mission, d’envoyer au fur et à mesure les dossiers des candidats à l’adoption, en tenant compte de ses critères. Désormais, dès le dépôt d’un pré-dossier à l’AFA pour la Chine, un Projet de Mise en Relation sera adressé après étude de la demande de la famille. Une fois le PMR signé, l’envoi de la brochure sera effectué. Le dossier finalisé sera expédié dès sa réception. Rappel : en l’état actuel, une procédure d’adoption en Chine est estimée au minimum à 30 mois (entre le dépôt de la demande en Chine et la proposition d’enfant).
Une réactualisation du communiqué sera effectuée, notamment en ce qui concerne le Burkina Faso, le Cambodge, la Slovaquie… en fonction de l’actualité de ces pays.
dimanche 23 septembre 2007
dimanche 16 septembre 2007
Point actualité vietnam le 13 septembre 2007
Vietnam - Point sur la situation
Le Vietnam, qui avait délivré, en mars dernier, une licence d’exercice à l’A.F.A. pour les provinces de Bac Kan et de Nam Dinh, lui a attribué, le 25 Juillet 2007, une extension d’exercice pour les provinces de Bac Ninh, Phu Tho et Ba ria-Vung Tau.
L’AFA a sollicité auprès des autorités vietnamiennes une accréditation élargie sur cinq autres provinces. Elle n’est cependant pas en mesure, à l’heure actuelle, de donner des délais précis d’aboutissement de cette demande.
Par ailleurs, à ce jour, 165 dossiers sont partis au Vietnam 17 propositions d’apparentement ont été effectuées. 5 familles sont déjà rentrées en France avec leur enfant, 2 autres familles sont sur place.
Des discussions sont en cours avec le département de l’Adoption internationale vietnamien, le secrétariat de l’Autorité Centrale, et l’AFA afin de décider de la procédure à mettre en place pour les dossiers dérogatoires (Vietnamiens résidant en France, Français vivant au Vietnam, adoptions intra-familiales ou d’enfants à particularité).
Le Vietnam, qui avait délivré, en mars dernier, une licence d’exercice à l’A.F.A. pour les provinces de Bac Kan et de Nam Dinh, lui a attribué, le 25 Juillet 2007, une extension d’exercice pour les provinces de Bac Ninh, Phu Tho et Ba ria-Vung Tau.
L’AFA a sollicité auprès des autorités vietnamiennes une accréditation élargie sur cinq autres provinces. Elle n’est cependant pas en mesure, à l’heure actuelle, de donner des délais précis d’aboutissement de cette demande.
Par ailleurs, à ce jour, 165 dossiers sont partis au Vietnam 17 propositions d’apparentement ont été effectuées. 5 familles sont déjà rentrées en France avec leur enfant, 2 autres familles sont sur place.
Des discussions sont en cours avec le département de l’Adoption internationale vietnamien, le secrétariat de l’Autorité Centrale, et l’AFA afin de décider de la procédure à mettre en place pour les dossiers dérogatoires (Vietnamiens résidant en France, Français vivant au Vietnam, adoptions intra-familiales ou d’enfants à particularité).
dimanche 9 septembre 2007
Adopter au vietnam avec l'AFA
Adopter au Vietnam
Présentation du Vietnam
Le Vietnam et l’Adoption (Actualité)
Encadrement juridique des adoptions
Conditions relatives aux adoptants, aux adoptés, aux autorités compétentes et aux intermédiaires locaux
Adopter au Vietnam avec l’A.F.A.
Adresses Utiles
Adopter au Vietnam avec l’A.F.A.
Préambule : Les demandes d’adoption pour le Vietnam sont toujours plus nombreuses. En effet, plus de 1.363 pré-dossiers sont "en attente" à l’Agence alors que le nombre d’enfants vietnamiens proposés à l’adoption par l’intermédiaire de l’AFA ne saurait excéder 200 dans l’année qui vient.
1- Constitution du pré-dossier en France
Si la lecture de cette brève présentation vous a décidé à préciser votre projet d’adoption vers le Vietnam, vous pouvez prendre contact par téléphone avec le département Accueil de l’A.F.A., ou nous envoyer directement par courrier :
Fiche de renseignements AFA dûment remplie et signée Votre lettre de motivation Une copie de votre agrément et de la notice jointe le cas échéant Une copie des rapports d’évaluation sociale et psychologique qui ont précédé la délivrance de votre agrément.
Ces premiers éléments nous permettront d’envisager la faisabilité de votre projet d’adoption. Nous vous adresserons alors un projet de mise en relation pour signature, avant de vous fournir les indications nécessaires à la constitution du dossier et à la poursuite de la procédure.
Nous attirons votre attention sur le fait que nous ne pourrons pas examiner votre dossier complet, ni l’envoyer au Vietnam, tant que nous n’aurons pas d’abord eu un premier échange de courriers avec vous.
2- Constitution du dossier
Nous serons toujours disposés à vous renseigner et à vous conseiller, mais la constitution des dossiers est de votre seule et entière responsabilité. Toutefois, une vérification des pièces sera faite par notre service avant leur envoi au Vietnam.
Vous devez constituer 2 dossiers, destinés au Ministère de la Justice vietnamien. Les documents sont dispensés de légalisation et de sur-légalisation, excepté les documents établis par une autorité étrangère. Ce dernier point concerne notamment les étrangers résidants en France dont certaines pièces constitutives du dossier sont établies dans leur pays d’origine.
Vos dossiers doivent être présentés dans des lutins en plastique jaune ou transparent avec pochettes intérieures plastifiées transparentes.
Il convient d’apposer sur la couverture une grande étiquette DACTYLOGRAPHIEE indiquant vos noms, prénoms, adresse et téléphone, fax et mail.
Laissez les 3 premières pochettes libres afin que l’AFA y rajoute les documents nécessaires à l’envoi.
Les pièces à transmettre, indiquées dans la liste, doivent être : récentes (moins de 6 mois entre la date d’établissement du document et la date de réception de celui-ci au Ministère de la Justice vietnamien), obligatoirement numérotées (respecter le numéro précis de chaque document) et présentées dans l’ordre indiqué. Les copies doivent obligatoirement être certifiées conformes à l’original.
Vous nous enverrez les dossiers constitués, de préférence par courrier sécurisé. Ils seront contrôlés et envoyés par la valise diplomatique, à l’ambassade de France à Hanoi. Nous vous demandons de joindre à votre dossier un chèque à l’ordre de l’AFA d’un montant de 14 euros. Cette somme correspond au prix de l’envoi par la valise diplomatique.
La traduction peut se faire auprès de l’Ambassade du Vietnam en France ou au Vietnam. Pour l’instant, nous privilégions la traduction sur place.
Vos dossiers seront transférés par nos correspondants vers un service notarial pour traduction en deux exemplaires. Nos correspondants vous contacteront directement pour vous informer du montant de la facture demandée pour la traduction. Il vous appartiendra de payer directement le traducteur ; toutes les références vous seront transmises par mail.
Vos dossiers traduits seront transférés au Département de l’adoption Internationale qui l’étudiera et proposera un apparentement. Votre dossier et celui de l’enfant seront transférés à la province concernée, pour autorisation. Si la province approuve l’apparentement, le DAI nous enverra le dossier de l’enfant qui vous est proposé.
En savoir plus : Liste des pièces pour constituer votre dossier pour le Vietnam Renseignements pratiques pour la constitution de votre dossier
3- Votre départ
A réception, nous vous contacterons d’abord par téléphone, puis, nous vous enverrons ce dossier. Vous donnerez votre accord par écrit pour l’enfant proposé, dans un délai de un mois.
La date de votre départ sera fixée en liaison avec notre représentant local environ trois mois après la proposition.
Il est conseillé de prendre une assurance spéciale permettant un rapatriement rapide si nécessaire.
4- Votre déplacement à l’étranger
Remarque importante : il est indispensable que votre agrément soit validé par l’ASE du département où vous résidez au moment de votre voyage au Vietnam. Si vous avez déménagé dans un autre département, il est obligatoire de signaler votre nouvelle résidence à l’ASE de ce département et leur demander une attestation spécifiant qu’ils ont bien enregistré le changement de domicile.
A la date fixée, les adoptants partent au Vietnam pour un séjour de 21 à 25 jours, selon la destination. Vous partirez seuls ou avec d’autres adoptants selon le nombre d’attributions d’enfants que nous aurons reçues.
Visas touristiques
Votre demande de visa doit être faite au moins 2 semaines à l’avance : soit par courrier (ne pas omettre de joindre une enveloppe affranchie à vos noms et adresse), soit en le déposant à l’Ambassade du Vietnam (chaque matin sauf mercredi et samedi). Soit sur internet www.consulatvn.org Documents nécessaires : 2 formulaires, 2 photos, passeport en cours de validité jusqu’à 6 mois après le départ Coût du visa : 60 € (à vérifier avec l’Ambassade)
Procédure sur place
Le lendemain de votre arrivée, ou quelques jours après, vous partez à l’orphelinat et rencontrez votre enfant. Vous signez également, au service judiciaire de la province, un « Engagement de suivis », (paiement de 2 000 000 Dongs, soit un équivalent de 100 euros). Cette démarche administrative faite, vous retournez à Hanoi ou à Ho Chi Minh Ville avec ou sans votre enfant (selon la province). Environ 5 jours plus tard, vous retournez au service judiciaire de la province pour la signature du procès-verbal de « Remise Officielle de l’Enfant ». A la signature de ce document, vous êtes les parents officiels de l’enfant qui vous a été attribué. Une enveloppe cachetée (ne pas l’ouvrir) vous est alors remise, qui permettra de faire la demande de passeport. Retour à Hanoi ou à Ho Chi Minh Ville. Le lendemain, vous vous rendez au service de l’Immigration pour la demande de passeport de votre enfant. Dès l’obtention du passeport, vous vous rendrez à l’ambassade de France pour déposer une demande de visa long séjour adoption (Equivalent en VN dong de 15 euros).
5- Retour de votre voyage
Téléphoner le jour de votre arrivée au siège de l’AFA pour prévenir de votre retour, en transmettant la date de la remise officielle.
Envoyer à l’AFA (responsable du secteur Asie), une photocopie de la décision d’adoption émise par le Comité Populaire, ainsi qu’une photocopie du Procès Verbal de la remise de l’enfant adoptif (en français et en vietnamien).
Prévenir l’ASE qui vous délivrera une attestation pour la prise en charge de votre enfant par la Sécurité sociale et la CAF.
Ne pas oublier de prendre rendez-vous chez le médecin de l’enfant, pour un bilan d’arrivée.
Suivis : l’ASE de votre département fait deux suivis les trois premières années de l’arrivée de l’enfant en France. La famille accepte ces suivis pendant 3 ans et donne après 3 ans, annuellement des nouvelles et des photos de l’enfant aux autorités vietnamiennes et cela jusqu’à sa majorité (voir engagement de suivis).
Six mois après votre retour, vous pouvez demander la liste des pièces à fournir en vue en vue d’une conversion de l’adoption simple vietnamienne en adoption plénière française, au service du Procureur de la République : Tribunal de Grande Instance de Nantes Parquet, service adoption Quai François Mitterand, 44921 NANTES Cedex 9 Tel : 02 51 17 97 85
Procéder à la révision de vos contrats (assurance vie, responsabilité civile, etc …).
Prévenir votre centre d’impôts sur le revenu. L’enfant comptera, dès qu’il vous est confié, pour une ½ par supplémentaire jusqu’au 2ème enfant, 1 part à compter du 3ème enfant.
Contacter votre centre d’impôts locaux, si au regard de l’impôt sur le revenu, l’enfant est considéré à charge au 1er janvier de l’année d’imposition de la taxe d’habitation.
Présentation du Vietnam
Le Vietnam et l’Adoption (Actualité)
Encadrement juridique des adoptions
Conditions relatives aux adoptants, aux adoptés, aux autorités compétentes et aux intermédiaires locaux
Adopter au Vietnam avec l’A.F.A.
Adresses Utiles
Adopter au Vietnam avec l’A.F.A.
Préambule : Les demandes d’adoption pour le Vietnam sont toujours plus nombreuses. En effet, plus de 1.363 pré-dossiers sont "en attente" à l’Agence alors que le nombre d’enfants vietnamiens proposés à l’adoption par l’intermédiaire de l’AFA ne saurait excéder 200 dans l’année qui vient.
1- Constitution du pré-dossier en France
Si la lecture de cette brève présentation vous a décidé à préciser votre projet d’adoption vers le Vietnam, vous pouvez prendre contact par téléphone avec le département Accueil de l’A.F.A., ou nous envoyer directement par courrier :
Fiche de renseignements AFA dûment remplie et signée Votre lettre de motivation Une copie de votre agrément et de la notice jointe le cas échéant Une copie des rapports d’évaluation sociale et psychologique qui ont précédé la délivrance de votre agrément.
Ces premiers éléments nous permettront d’envisager la faisabilité de votre projet d’adoption. Nous vous adresserons alors un projet de mise en relation pour signature, avant de vous fournir les indications nécessaires à la constitution du dossier et à la poursuite de la procédure.
Nous attirons votre attention sur le fait que nous ne pourrons pas examiner votre dossier complet, ni l’envoyer au Vietnam, tant que nous n’aurons pas d’abord eu un premier échange de courriers avec vous.
2- Constitution du dossier
Nous serons toujours disposés à vous renseigner et à vous conseiller, mais la constitution des dossiers est de votre seule et entière responsabilité. Toutefois, une vérification des pièces sera faite par notre service avant leur envoi au Vietnam.
Vous devez constituer 2 dossiers, destinés au Ministère de la Justice vietnamien. Les documents sont dispensés de légalisation et de sur-légalisation, excepté les documents établis par une autorité étrangère. Ce dernier point concerne notamment les étrangers résidants en France dont certaines pièces constitutives du dossier sont établies dans leur pays d’origine.
Vos dossiers doivent être présentés dans des lutins en plastique jaune ou transparent avec pochettes intérieures plastifiées transparentes.
Il convient d’apposer sur la couverture une grande étiquette DACTYLOGRAPHIEE indiquant vos noms, prénoms, adresse et téléphone, fax et mail.
Laissez les 3 premières pochettes libres afin que l’AFA y rajoute les documents nécessaires à l’envoi.
Les pièces à transmettre, indiquées dans la liste, doivent être : récentes (moins de 6 mois entre la date d’établissement du document et la date de réception de celui-ci au Ministère de la Justice vietnamien), obligatoirement numérotées (respecter le numéro précis de chaque document) et présentées dans l’ordre indiqué. Les copies doivent obligatoirement être certifiées conformes à l’original.
Vous nous enverrez les dossiers constitués, de préférence par courrier sécurisé. Ils seront contrôlés et envoyés par la valise diplomatique, à l’ambassade de France à Hanoi. Nous vous demandons de joindre à votre dossier un chèque à l’ordre de l’AFA d’un montant de 14 euros. Cette somme correspond au prix de l’envoi par la valise diplomatique.
La traduction peut se faire auprès de l’Ambassade du Vietnam en France ou au Vietnam. Pour l’instant, nous privilégions la traduction sur place.
Vos dossiers seront transférés par nos correspondants vers un service notarial pour traduction en deux exemplaires. Nos correspondants vous contacteront directement pour vous informer du montant de la facture demandée pour la traduction. Il vous appartiendra de payer directement le traducteur ; toutes les références vous seront transmises par mail.
Vos dossiers traduits seront transférés au Département de l’adoption Internationale qui l’étudiera et proposera un apparentement. Votre dossier et celui de l’enfant seront transférés à la province concernée, pour autorisation. Si la province approuve l’apparentement, le DAI nous enverra le dossier de l’enfant qui vous est proposé.
En savoir plus : Liste des pièces pour constituer votre dossier pour le Vietnam Renseignements pratiques pour la constitution de votre dossier
3- Votre départ
A réception, nous vous contacterons d’abord par téléphone, puis, nous vous enverrons ce dossier. Vous donnerez votre accord par écrit pour l’enfant proposé, dans un délai de un mois.
La date de votre départ sera fixée en liaison avec notre représentant local environ trois mois après la proposition.
Il est conseillé de prendre une assurance spéciale permettant un rapatriement rapide si nécessaire.
4- Votre déplacement à l’étranger
Remarque importante : il est indispensable que votre agrément soit validé par l’ASE du département où vous résidez au moment de votre voyage au Vietnam. Si vous avez déménagé dans un autre département, il est obligatoire de signaler votre nouvelle résidence à l’ASE de ce département et leur demander une attestation spécifiant qu’ils ont bien enregistré le changement de domicile.
A la date fixée, les adoptants partent au Vietnam pour un séjour de 21 à 25 jours, selon la destination. Vous partirez seuls ou avec d’autres adoptants selon le nombre d’attributions d’enfants que nous aurons reçues.
Visas touristiques
Votre demande de visa doit être faite au moins 2 semaines à l’avance : soit par courrier (ne pas omettre de joindre une enveloppe affranchie à vos noms et adresse), soit en le déposant à l’Ambassade du Vietnam (chaque matin sauf mercredi et samedi). Soit sur internet www.consulatvn.org Documents nécessaires : 2 formulaires, 2 photos, passeport en cours de validité jusqu’à 6 mois après le départ Coût du visa : 60 € (à vérifier avec l’Ambassade)
Procédure sur place
Le lendemain de votre arrivée, ou quelques jours après, vous partez à l’orphelinat et rencontrez votre enfant. Vous signez également, au service judiciaire de la province, un « Engagement de suivis », (paiement de 2 000 000 Dongs, soit un équivalent de 100 euros). Cette démarche administrative faite, vous retournez à Hanoi ou à Ho Chi Minh Ville avec ou sans votre enfant (selon la province). Environ 5 jours plus tard, vous retournez au service judiciaire de la province pour la signature du procès-verbal de « Remise Officielle de l’Enfant ». A la signature de ce document, vous êtes les parents officiels de l’enfant qui vous a été attribué. Une enveloppe cachetée (ne pas l’ouvrir) vous est alors remise, qui permettra de faire la demande de passeport. Retour à Hanoi ou à Ho Chi Minh Ville. Le lendemain, vous vous rendez au service de l’Immigration pour la demande de passeport de votre enfant. Dès l’obtention du passeport, vous vous rendrez à l’ambassade de France pour déposer une demande de visa long séjour adoption (Equivalent en VN dong de 15 euros).
5- Retour de votre voyage
Téléphoner le jour de votre arrivée au siège de l’AFA pour prévenir de votre retour, en transmettant la date de la remise officielle.
Envoyer à l’AFA (responsable du secteur Asie), une photocopie de la décision d’adoption émise par le Comité Populaire, ainsi qu’une photocopie du Procès Verbal de la remise de l’enfant adoptif (en français et en vietnamien).
Prévenir l’ASE qui vous délivrera une attestation pour la prise en charge de votre enfant par la Sécurité sociale et la CAF.
Ne pas oublier de prendre rendez-vous chez le médecin de l’enfant, pour un bilan d’arrivée.
Suivis : l’ASE de votre département fait deux suivis les trois premières années de l’arrivée de l’enfant en France. La famille accepte ces suivis pendant 3 ans et donne après 3 ans, annuellement des nouvelles et des photos de l’enfant aux autorités vietnamiennes et cela jusqu’à sa majorité (voir engagement de suivis).
Six mois après votre retour, vous pouvez demander la liste des pièces à fournir en vue en vue d’une conversion de l’adoption simple vietnamienne en adoption plénière française, au service du Procureur de la République : Tribunal de Grande Instance de Nantes Parquet, service adoption Quai François Mitterand, 44921 NANTES Cedex 9 Tel : 02 51 17 97 85
Procéder à la révision de vos contrats (assurance vie, responsabilité civile, etc …).
Prévenir votre centre d’impôts sur le revenu. L’enfant comptera, dès qu’il vous est confié, pour une ½ par supplémentaire jusqu’au 2ème enfant, 1 part à compter du 3ème enfant.
Contacter votre centre d’impôts locaux, si au regard de l’impôt sur le revenu, l’enfant est considéré à charge au 1er janvier de l’année d’imposition de la taxe d’habitation.
Renseignements pratiques: pour la constitution du dossier Vietnam
Renseignements pratiques
pour la constitution du dossier Vietnam
Site internet utile : administration 24h-24
Présentation
Procurez-vous un dossier plastifié jaune ou transparent, avec pochettes transparentes
(style Lutin)
Collez sur la couverture une grande étiquette portant les mentions : Nom, prénom,
adresses, téléphones, fax, courriel.
Laissez les 3 premières pochettes libres.
Classez les documents selon l’ordre indiqué sur la liste des documents.
Glisser les documents dans l’ordre de la liste dans la pochette de droite. Si le
document présente plusieurs pages, agrafez-les (ex.
Enquête sociale).
Cependant, présentez séparément les extraits d’acte de naissance,
certificats médicaux, casiers judiciaires, des deux parents.
Photos : deux photos d’identité de chacun (mettre votre nom et prénom au dos),
pour la demande d’adoption.
6 photos (ni plus, ni moins, de votre environnement familial, photos vous
représentant en couple (éviter les tenues légères).
Les photos avec les grands-parents sont très appréciées. Photos du logement, de la
maison, etc.
Coller les 6 photos sur une feuille cartonnée de couleur avec légende, et glisser ces
feuilles dans le lutin.
Il est important de bien choisir ces photos pour donner une image positive de vous et
de votre environnement.
Contenu du dossier
Demande d’adoption :
- Les photos 4x6 sont des standards vietnamiens. Essayer de vous approcher de
ces mesures.
- Adresse de contact : Agence Française de l’Adoption
Lettre de motivation : votre lettre doit être adressée à
M. Vu Duc Long,
Directeur du département des adoptions internationales
60 Tran Phu
Hanoi
La lettre doit être impérativement dactylographiée et contenir les renseignements
suivants :
- Nom, prénom, date, lieu de naissance et nationalité de chacun
- La raison de la demande d’adoption et votre motivation pour le choix du Vietnam
- Indiquez clairement que vous voulez adopter un enfant vietnamien et l’âge de cet
enfant. Les caractéristiques de l’enfant doivent correspondre à l’agrément et à la
notice joint à cet agrément.
- Les deux adoptants doivent signer cette lettre.
Certificats de naissance
Les certificats doivent mentionner le nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance, et
les noms de leurs parents.
https://www.acte-naissance.fr/DemandeActe/Accueil.do
Extraits de casier judiciaire
A demander au Service du Casier Judiciaire Central-44079 Nantes cedex 07 avec une
enveloppe timbrée (demander deux extraits par personne) ou par Internet :
http://www.justice.gouv.fr/cjn/.
Photocopie des passeports et des cartes d’identité
Photocopie de la page avec photo et de la page avec le numéro du passeport. Ce
passeport doit être valable 2 ans à compter de l’envoi au dossier au Vietnam.
Faire une photocopie du passeport et indiquer par écrit sur les copies que les
documents : « document destiné exclusivement aux autorités vietnamiennes dans le
cadre d’une procédure d’adoption », signer les documents et faire légaliser la
signature à la mairie.
Certificats médicaux
Il convient de faire apparaître bien distinctement les mentions suivantes sur le
certificat médical :
- maladies contagieuses : négatif
- maladies mentales : négatif
Ce document doit être visé par l’Ordre National des Médecins :
180 Bd Haussmann
75008 Paris
pour la constitution du dossier Vietnam
Site internet utile : administration 24h-24
Présentation
Procurez-vous un dossier plastifié jaune ou transparent, avec pochettes transparentes
(style Lutin)
Collez sur la couverture une grande étiquette portant les mentions : Nom, prénom,
adresses, téléphones, fax, courriel.
Laissez les 3 premières pochettes libres.
Classez les documents selon l’ordre indiqué sur la liste des documents.
Glisser les documents dans l’ordre de la liste dans la pochette de droite. Si le
document présente plusieurs pages, agrafez-les (ex.
Enquête sociale).
Cependant, présentez séparément les extraits d’acte de naissance,
certificats médicaux, casiers judiciaires, des deux parents.
Photos : deux photos d’identité de chacun (mettre votre nom et prénom au dos),
pour la demande d’adoption.
6 photos (ni plus, ni moins, de votre environnement familial, photos vous
représentant en couple (éviter les tenues légères).
Les photos avec les grands-parents sont très appréciées. Photos du logement, de la
maison, etc.
Coller les 6 photos sur une feuille cartonnée de couleur avec légende, et glisser ces
feuilles dans le lutin.
Il est important de bien choisir ces photos pour donner une image positive de vous et
de votre environnement.
Contenu du dossier
Demande d’adoption :
- Les photos 4x6 sont des standards vietnamiens. Essayer de vous approcher de
ces mesures.
- Adresse de contact : Agence Française de l’Adoption
Lettre de motivation : votre lettre doit être adressée à
M. Vu Duc Long,
Directeur du département des adoptions internationales
60 Tran Phu
Hanoi
La lettre doit être impérativement dactylographiée et contenir les renseignements
suivants :
- Nom, prénom, date, lieu de naissance et nationalité de chacun
- La raison de la demande d’adoption et votre motivation pour le choix du Vietnam
- Indiquez clairement que vous voulez adopter un enfant vietnamien et l’âge de cet
enfant. Les caractéristiques de l’enfant doivent correspondre à l’agrément et à la
notice joint à cet agrément.
- Les deux adoptants doivent signer cette lettre.
Certificats de naissance
Les certificats doivent mentionner le nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance, et
les noms de leurs parents.
https://www.acte-naissance.fr/DemandeActe/Accueil.do
Extraits de casier judiciaire
A demander au Service du Casier Judiciaire Central-44079 Nantes cedex 07 avec une
enveloppe timbrée (demander deux extraits par personne) ou par Internet :
http://www.justice.gouv.fr/cjn/.
Photocopie des passeports et des cartes d’identité
Photocopie de la page avec photo et de la page avec le numéro du passeport. Ce
passeport doit être valable 2 ans à compter de l’envoi au dossier au Vietnam.
Faire une photocopie du passeport et indiquer par écrit sur les copies que les
documents : « document destiné exclusivement aux autorités vietnamiennes dans le
cadre d’une procédure d’adoption », signer les documents et faire légaliser la
signature à la mairie.
Certificats médicaux
Il convient de faire apparaître bien distinctement les mentions suivantes sur le
certificat médical :
- maladies contagieuses : négatif
- maladies mentales : négatif
Ce document doit être visé par l’Ordre National des Médecins :
180 Bd Haussmann
75008 Paris
Liste des documents pour chaque dossier Vietnam
LISTE DES DOCUMENTS POUR CHAQUE DOSSIER VIETNAM
A ETABLIR EN DOUBLE EXEMPLAIRE
NBP : NUMEROTER les documents, en haut à droite et GLISSER les dans l’ordre de la liste dans la page de droite. Si le
document présente plusieurs pages, agrafez-les ensemble et GLISSER les dans une seule pochette (exemple enquête
sociale).
N° INTITULE DES DOCUMENTS EXPLICATIONS - COMMENTAIRES
1 Demande d’adoption
Pour les couples mariés, les imprimés doivent être revêtus de la signature des
deux conjoints et comporter la photographie de chacun des adoptants (une par
dossier).
2 Extrait acte de naissance M. 1 original par dossier
3 Photocopie du passeport de M. ou, le cas échéant de la carte nationale d’identité
Si possible en couleur et encore valable pour une durée de 2 ans
A compter de la date d’envoi du dossier au Vietnam
4 Extrait acte de naissance de Mme 1 original par dossier
5 Photocopie du passeport de Mme ou, le cas échéant de la carte nationale d’identité
Si possible en couleur et encore valable pour une durée de 2 ans à compter de la
date d’envoi du dossier au Vietnam
6 Extrait acte de mariage 1 original par dossier
7 Agrément de l’ASE et le cas échéant, la noticejointe
1 copie certifiée conforme.
8 Enquête sociale de l’ASE 1 copie certifiée conforme.
9 Enquête psychologique de l’ASE ou rapport d’un psychiatre pour certains départements
1 copie certifiée conforme.
10 Si l’agrément, l’enquête sociale, et l’enquête psychologique ont plus de 6 mois attestation de
validité de ces documents par l’ASE
1 original ou une copie certifiée conforme. Dans la mesure où la notice visée en
pièce 8 n’a pas été établie, le mentionner dans cette attestation.
11 Lettre de motivation des adoptants datée et signée
1 original ou 1 copie certifiée conforme
12 Certificat médical de M.
1 original ou une copie certifiée conforme, datée de moins de 6 mois de bonne
santé physique et mentale de M. attestant qu’il n’est pas porteur de maladies
contagieuses
13 Certificat médical de Mme
1 original ou une copie certifiée conforme, datée de moins de 6 mois de bonne
santé physique et mentale de Mme attestant qu’elle n’est pas porteuse de
maladies contagieuses (il convient de faire apparaître bien distinctement les
mentions suivantes sur le certificat médical : maladies contagieuses : négatif –
maladies mentales : négatif).Ce document dit être visé par l’Ordre National
des Médecins.
14 Extrait de casier judiciaire de M. Bulletin n°3, 1 original
15 Extrait de casier judiciaire de Mme Bulletin n°3, 1 original par dossier. (le plus rapide : http://www.cjn.justice.gouv.fr/)
16 Avis d’imposition (Les 2 feuilles)
1 copie certifiée conforme dûment signée et datée par le (les) intéressé(s) à
l’emplacement réservé à cet effet.
17 Photos des adoptants, de son environnement, pas plus de 6 photos, avec légendes
A ETABLIR EN DOUBLE EXEMPLAIRE
NBP : NUMEROTER les documents, en haut à droite et GLISSER les dans l’ordre de la liste dans la page de droite. Si le
document présente plusieurs pages, agrafez-les ensemble et GLISSER les dans une seule pochette (exemple enquête
sociale).
N° INTITULE DES DOCUMENTS EXPLICATIONS - COMMENTAIRES
1 Demande d’adoption
Pour les couples mariés, les imprimés doivent être revêtus de la signature des
deux conjoints et comporter la photographie de chacun des adoptants (une par
dossier).
2 Extrait acte de naissance M. 1 original par dossier
3 Photocopie du passeport de M. ou, le cas échéant de la carte nationale d’identité
Si possible en couleur et encore valable pour une durée de 2 ans
A compter de la date d’envoi du dossier au Vietnam
4 Extrait acte de naissance de Mme 1 original par dossier
5 Photocopie du passeport de Mme ou, le cas échéant de la carte nationale d’identité
Si possible en couleur et encore valable pour une durée de 2 ans à compter de la
date d’envoi du dossier au Vietnam
6 Extrait acte de mariage 1 original par dossier
7 Agrément de l’ASE et le cas échéant, la noticejointe
1 copie certifiée conforme.
8 Enquête sociale de l’ASE 1 copie certifiée conforme.
9 Enquête psychologique de l’ASE ou rapport d’un psychiatre pour certains départements
1 copie certifiée conforme.
10 Si l’agrément, l’enquête sociale, et l’enquête psychologique ont plus de 6 mois attestation de
validité de ces documents par l’ASE
1 original ou une copie certifiée conforme. Dans la mesure où la notice visée en
pièce 8 n’a pas été établie, le mentionner dans cette attestation.
11 Lettre de motivation des adoptants datée et signée
1 original ou 1 copie certifiée conforme
12 Certificat médical de M.
1 original ou une copie certifiée conforme, datée de moins de 6 mois de bonne
santé physique et mentale de M. attestant qu’il n’est pas porteur de maladies
contagieuses
13 Certificat médical de Mme
1 original ou une copie certifiée conforme, datée de moins de 6 mois de bonne
santé physique et mentale de Mme attestant qu’elle n’est pas porteuse de
maladies contagieuses (il convient de faire apparaître bien distinctement les
mentions suivantes sur le certificat médical : maladies contagieuses : négatif –
maladies mentales : négatif).Ce document dit être visé par l’Ordre National
des Médecins.
14 Extrait de casier judiciaire de M. Bulletin n°3, 1 original
15 Extrait de casier judiciaire de Mme Bulletin n°3, 1 original par dossier. (le plus rapide : http://www.cjn.justice.gouv.fr/)
16 Avis d’imposition (Les 2 feuilles)
1 copie certifiée conforme dûment signée et datée par le (les) intéressé(s) à
l’emplacement réservé à cet effet.
17 Photos des adoptants, de son environnement, pas plus de 6 photos, avec légendes
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