Adopter au VietnamPrésentation du Vietnam
Le Vietnam et l’Adoption (Actualité)
Encadrement juridique des adoptions
Conditions relatives aux adoptants, aux adoptés, aux autorités compétentes et aux intermédiaires locaux
Adopter au Vietnam avec l’A.F.A.
Adresses UtilesAdopter au Vietnam avec l’A.F.A.Préambule : Les demandes d’adoption pour le Vietnam sont toujours plus nombreuses. En effet, plus de 1.363 pré-dossiers sont "en attente" à l’Agence alors que le nombre d’enfants vietnamiens proposés à l’adoption par l’intermédiaire de l’AFA ne saurait excéder 200 dans l’année qui vient.
1- Constitution du pré-dossier en France
Si la lecture de cette brève présentation vous a décidé à préciser votre projet d’adoption vers le Vietnam, vous pouvez prendre contact par téléphone avec le département Accueil de l’A.F.A., ou nous envoyer directement par courrier :
Fiche de renseignements AFA dûment remplie et signée Votre lettre de motivation Une copie de votre agrément et de la notice jointe le cas échéant Une copie des rapports d’évaluation sociale et psychologique qui ont précédé la délivrance de votre agrément.
Ces premiers éléments nous permettront d’envisager la faisabilité de votre projet d’adoption. Nous vous adresserons alors un projet de mise en relation pour signature, avant de vous fournir les indications nécessaires à la constitution du dossier et à la poursuite de la procédure.
Nous attirons votre attention sur le fait que nous ne pourrons pas examiner votre dossier complet, ni l’envoyer au Vietnam, tant que nous n’aurons pas d’abord eu un premier échange de courriers avec vous.
2- Constitution du dossierNous serons toujours disposés à vous renseigner et à vous conseiller, mais la constitution des dossiers est de votre seule et entière responsabilité. Toutefois, une vérification des pièces sera faite par notre service avant leur envoi au Vietnam.
Vous devez constituer 2 dossiers, destinés au Ministère de la Justice vietnamien. Les documents sont dispensés de légalisation et de sur-légalisation, excepté les documents établis par une autorité étrangère. Ce dernier point concerne notamment les étrangers résidants en France dont certaines pièces constitutives du dossier sont établies dans leur pays d’origine.
Vos dossiers doivent être présentés dans des lutins en plastique jaune ou transparent avec pochettes intérieures plastifiées transparentes.
Il convient d’apposer sur la couverture une grande étiquette DACTYLOGRAPHIEE indiquant vos noms, prénoms, adresse et téléphone, fax et mail.
Laissez les 3 premières pochettes libres afin que l’AFA y rajoute les documents nécessaires à l’envoi.
Les pièces à transmettre, indiquées dans la liste, doivent être : récentes (moins de 6 mois entre la date d’établissement du document et la date de réception de celui-ci au Ministère de la Justice vietnamien), obligatoirement numérotées (respecter le numéro précis de chaque document) et présentées dans l’ordre indiqué. Les copies doivent obligatoirement être certifiées conformes à l’original.
Vous nous enverrez les dossiers constitués, de préférence par courrier sécurisé. Ils seront contrôlés et envoyés par la valise diplomatique, à l’ambassade de France à Hanoi. Nous vous demandons de joindre à votre dossier un chèque à l’ordre de l’AFA d’un montant de 14 euros. Cette somme correspond au prix de l’envoi par la valise diplomatique.
La traduction peut se faire auprès de l’Ambassade du Vietnam en France ou au Vietnam. Pour l’instant, nous privilégions la traduction sur place.
Vos dossiers seront transférés par nos correspondants vers un service notarial pour traduction en deux exemplaires. Nos correspondants vous contacteront directement pour vous informer du montant de la facture demandée pour la traduction. Il vous appartiendra de payer directement le traducteur ; toutes les références vous seront transmises par mail.
Vos dossiers traduits seront transférés au Département de l’adoption Internationale qui l’étudiera et proposera un apparentement. Votre dossier et celui de l’enfant seront transférés à la province concernée, pour autorisation. Si la province approuve l’apparentement, le DAI nous enverra le dossier de l’enfant qui vous est proposé.
En savoir plus :
Liste des pièces pour constituer votre dossier pour le Vietnam Renseignements pratiques pour la constitution de votre dossier3- Votre départA réception, nous vous contacterons d’abord par téléphone, puis, nous vous enverrons ce dossier. Vous donnerez votre accord par écrit pour l’enfant proposé, dans un délai de un mois.
La date de votre départ sera fixée en liaison avec notre représentant local environ trois mois après la proposition.
Il est conseillé de prendre une assurance spéciale permettant un rapatriement rapide si nécessaire.
4- Votre déplacement à l’étrangerRemarque importante : il est indispensable que votre agrément soit validé par l’ASE du département où vous résidez au moment de votre voyage au Vietnam. Si vous avez déménagé dans un autre département, il est obligatoire de signaler votre nouvelle résidence à l’ASE de ce département et leur demander une attestation spécifiant qu’ils ont bien enregistré le changement de domicile.
A la date fixée, les adoptants partent au Vietnam pour un séjour de 21 à 25 jours, selon la destination. Vous partirez seuls ou avec d’autres adoptants selon le nombre d’attributions d’enfants que nous aurons reçues.
Visas touristiques
Votre demande de visa doit être faite au moins 2 semaines à l’avance : soit par courrier (ne pas omettre de joindre une enveloppe affranchie à vos noms et adresse), soit en le déposant à l’Ambassade du Vietnam (chaque matin sauf mercredi et samedi). Soit sur internet www.consulatvn.org Documents nécessaires : 2 formulaires, 2 photos, passeport en cours de validité jusqu’à 6 mois après le départ Coût du visa : 60 € (à vérifier avec l’Ambassade)
Procédure sur place
Le lendemain de votre arrivée, ou quelques jours après, vous partez à l’orphelinat et rencontrez votre enfant. Vous signez également, au service judiciaire de la province, un « Engagement de suivis », (paiement de 2 000 000 Dongs, soit un équivalent de 100 euros). Cette démarche administrative faite, vous retournez à Hanoi ou à Ho Chi Minh Ville avec ou sans votre enfant (selon la province). Environ 5 jours plus tard, vous retournez au service judiciaire de la province pour la signature du procès-verbal de « Remise Officielle de l’Enfant ». A la signature de ce document, vous êtes les parents officiels de l’enfant qui vous a été attribué. Une enveloppe cachetée (ne pas l’ouvrir) vous est alors remise, qui permettra de faire la demande de passeport. Retour à Hanoi ou à Ho Chi Minh Ville. Le lendemain, vous vous rendez au service de l’Immigration pour la demande de passeport de votre enfant. Dès l’obtention du passeport, vous vous rendrez à l’ambassade de France pour déposer une demande de visa long séjour adoption (Equivalent en VN dong de 15 euros).
5- Retour de votre voyage Téléphoner le jour de votre arrivée au siège de l’AFA pour prévenir de votre retour, en transmettant la date de la remise officielle.
Envoyer à l’AFA (responsable du secteur Asie), une photocopie de la décision d’adoption émise par le Comité Populaire, ainsi qu’une photocopie du Procès Verbal de la remise de l’enfant adoptif (en français et en vietnamien).
Prévenir l’ASE qui vous délivrera une attestation pour la prise en charge de votre enfant par la Sécurité sociale et la CAF.
Ne pas oublier de prendre rendez-vous chez le médecin de l’enfant, pour un bilan d’arrivée.
Suivis : l’ASE de votre département fait deux suivis les trois premières années de l’arrivée de l’enfant en France. La famille accepte ces suivis pendant 3 ans et donne après 3 ans, annuellement des nouvelles et des photos de l’enfant aux autorités vietnamiennes et cela jusqu’à sa majorité (voir engagement de suivis).
Six mois après votre retour, vous pouvez demander la liste des pièces à fournir en vue en vue d’une conversion de l’adoption simple vietnamienne en adoption plénière française, au service du Procureur de la République : Tribunal de Grande Instance de Nantes Parquet, service adoption Quai François Mitterand, 44921 NANTES Cedex 9 Tel : 02 51 17 97 85
Procéder à la révision de vos contrats (assurance vie, responsabilité civile, etc …).
Prévenir votre centre d’impôts sur le revenu. L’enfant comptera, dès qu’il vous est confié, pour une ½ par supplémentaire jusqu’au 2ème enfant, 1 part à compter du 3ème enfant.
Contacter votre centre d’impôts locaux, si au regard de l’impôt sur le revenu, l’enfant est considéré à charge au 1er janvier de l’année d’imposition de la taxe d’habitation.
